Mentions légales

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1. Généralités

Éditeur :

Ce site est édité par la société UpperStone
29 Rue Raffet
75016 Paris

Responsable publication : Christine Perrier

Développement :

FSLRD
35 rue du Midi
94300 Vincennes

Création :

Sompras Vidal

Hébergement :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.upperstone.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.upperstone.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par UpperStone, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.upperstone.fr est mis à jour régulièrement par Yannick WITTENAUER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.upperstone.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

UpperStone s’efforce de fournir sur le site www.upperstone.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.upperstone.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.upperstone.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

UpperStone est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : UpperStone.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

UpperStone ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.upperstone.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. UpperStone se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, UpperStone se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité des données explique comment UPPERSTONE collecte, utilise, traite et stocke les informations personnelles.

1. Nature et collecte des données

Les termes « données personnelles » désignent toutes les données permettant d’identifier, directement ou indirectement un individu tels que noms, prénoms, adresses postales et e-mail, numéros de téléphone, données relatives à l’expérience professionnelle ainsi qu’à tout autre renseignement communiqué.

1.1. Candidats
Nous collectons les Données Personnelles directement auprès des candidats et auprès de sites d’annonces d’emploi, ou des sites Web de médias sociaux tels que LinkedIn et de publications et bases de données officielles ou rendues publiques par des tiers.
UPPERSTONE peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles auprès des candidats, notamment :

  • Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone).
  • Informations relatives à la formation et à l’emploi (CV, formation, emploi, nom de l’employeur, qualification, compétences, expérience, précédents emplois).
  • Données liées aux postes proposés (mobilité, disponibilité, fonction recherchée, secteur d’activité recherché, rémunération et autres avantages).
  • Autres renseignements contenus dans votre CV.

1.2.Clients et fournisseurs
Les données collectées au sein des organisations ne sont utilisées qu’à des fins de communication dans le cadre de notre activité et pour nous fournir des biens ou des services et se résument au nom, téléphones et coordonnées de la personne.

2. Finalité du traitement des données personnelles
Les renseignements personnels des candidats communiqués à UPPERSTONE ne sont utilisés qu’à des fins de recrutement.
A des fins d’analyse de données, de statistiques pour nos services internes, vos informations personnelles pourront être utilisées de manière anonyme.

3. Destinataire des données personnelles
Dans le cadre du traitement de votre candidature, nous n’autorisons l’accès à vos informations personnelles qu’au personnel d’UPPERSTONE et à notre client, dans le cadre d’une mission précise, et avec votre accord explicite sur cette mission en particulier.

UPPERSTONE ne divulguera jamais vos Données Personnelles à des tiers pour une utilisation relative au marketing.

UPERSTONE pourra être amené à communiquer vos données personnelles aux autorités administratives afin de satisfaire les exigences légales.

Les données collectées sont hébergées en France.

4. Durée de conservation des données
Les données seront conservées, sauf opposition de votre part, pendant une durée de 24 mois consécutifs à compter du dernier contact et ne seront archivées que pour des fins de preuve en application des durées légales.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement (droit à l’oubli) de vos données ou encore de limitation du traitement.

5. Délégué à la protection des données et droits (DPD)
Un délégué à la protection des données a été désigné. Afin que vous puissiez exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPD soit par courrier à l’adresse suivante : UPPERSTONE Délégué à la Protection des Données 29, rue Raffet 75016 Paris ou par email à l’adresse : dpd@upperstone.fr.

Afin de traiter votre demande, vous devrez justifier de votre identité.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à l’adresse suivante : UPPERSTONE 29, rue Raffet 75016 Paris ou par email à l’adresse : dpd@upperstone.fr

Vous avez le droit de faire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle française pour des questions de protection de données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Modifications
UPPERSTONE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de protection des données personnelles selon les besoins et sans notification disponible sur son site Web.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro1978063.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.upperstone.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de UpperStone. Cependant, UpperStone n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.upperstone.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.upperstone.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).